Retombées du règlement de Google

La signature du règlement entre Google et les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs (AAP et the Authors’ Guild) a été largement commentée et suscite nombre de réactions tant en Europe qu’aux Etats-Unis.

Ce règlement qui met fin à 3 ans d’une bataille juridique engagée par les éditeurs et auteurs américains à propos de la numérisation et de la mise en ligne par Google d’extraits d’oeuvres protégées sans l’autorisation des ayants droit, est désapprouvé par les représentants des éditeurs de livres, la Fédération des Editeurs Européens  (FEE) en Europe et le Syndicat National de l’Edition (SNE) en France.

La fédération européenne et le syndicat français sont en désaccord avec le principe de ce règlement qui «méconnaît le droit moral des auteurs et plus largement la convention de Berne». Ils dénoncent le système d’opt-out «qui oblige les ayants droit à s’inscrire auprès d’un guichet unique pour faire valoir leurs droits» via le registre censé être mis en place, qui, selon eux, favorise la position dominante de Google et s’oppose à une offre pérenne et diversifiée des contenus numériques.

Ces représentants des éditeurs de livres soutiennent Europeana, la bibliothèque numérique européenne lancée récemment et de son modèle qu’ils estiment respectueux des droit de propriété intellectuelle. Dans une résolution publiée le 14 novembre dernier, la fédération des éditeurs européens souligne le principe fondamental de consentement préalable des ayants droits, qui constitue la base de la législation du droit d’auteur et du projet Europeana.

Le Syndicat National de l’Edition poursuit son action en contrefaçon engagée en 2006 à l’encontre du programme de numérisation des livres protégés, jugé illégal, de Google.

Aux Etats-Unis, l’Association des bibliothèques de recherche (ARL) et l’Association des bibliothèques américaines (ALA) ont voulu apporter des éclaircissements à la communauté des bibliothèques sur cet accord en publiant un guide «A Guide for the Perplexed : Libraries and the Google Library Project Settlement». Celui-ci tente de simplifier le règlement dont est souligné la complexité (plus de 200 pages) et de dégager les dispositions applicables aux bibliothèques.

Si ce document destiné aux bibliothèques américaines n’aborde pas l’aspect politique du règlement, beaucoup de commentaires comme, par exemple, sur le blog Affordance, s’accordent à mettre en évidence le changement considérable qu’il entraîne à travers les nouvelles règles du marché du livre définies par Google.