La justice américaine s’oppose au règlement de Google

Dans un document adressé le 18 septembre au tribunal de New York, le ministère américain de la justice  s’oppose au règlement proposé par Google aux syndicats d’éditeurs et d’auteurs américains.

Le ministère de la justice, qui a analysé les termes de l’accord, juge que celui-ci soulève des questions en matière de droits d’auteurs, de droit à la concurrence et d’abus de position dominante. Il indique que certaines clauses sont contraires à l’intérêt général et soulèvent « des inquiétudes juridiques considérables ». Il encourage toutefois les différentes parties à poursuivre les discussions.

Le règlement de Google, doit être examiné par un tribunal new-yorkais le 7 octobre alors que les gouvernements français et allemand, Microsoft, Amazon et Yahoo! et de nombreuses organisations américaines ont déposé des recours pour le contrer.