Condamnation de Google par la justice française

Comme l’annonce ce billet, Google a été condamné
au mois de décembre 2009 à payer 300 000 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon de livres publiés par La Martinière, troisième groupe d’édition français, auquel se sont associés le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Société des gens de lettres de France (SGDL).

Cette décision est emblématique du point de vue juridique et illustre le fossé entre deux systèmes, le copyright et le droit d’auteur. L’éditeur français reprochait à Google d’avoir numérisé sans autorisation les livres qu’ils publient et en avoir présenté des extraits. Le verdict était très attendu en France mais aussi dans d’autres pays critiquant le programme de numérisation de Google et en conséquence le non respect des droits d’auteur.

Ce jugement marque un tournant au sens où La Martinière est le premier éditeur en Europe à attaquer Google en justice. Jusqu’alors, les éditeurs européens avaient commencé des négociations avec le moteur de recherche américain, qui n’ont jamais abouti. Les éditeurs français comptent s’appuyer sur ce précédent pour demander une renégociation à Google selon leurs termes. Ils demandent au moteur de recherche l’arrêt des numérisations, le retrait des ouvrages numérisés sans le consentement des ayants droit, et l’ouverture de négociations sur une indemnisation.

La Martinière se dit ouvert aux discussions avec Google alors que ce dernier envisage de faire appel. Si les éditeurs ont bien conscience que le moteur de recherche américain est un acteur incontournable sur le marché du livre. Néanmoins, la condamnation de Google ne devrait pas être sans conséquences économiques et politiques (impact sur le règlement de Google avec les auteurs et éditeurs américains en cours de révision notamment la question des oeuvres orphelines, les partenariats avec les bibliothèques dans le cadre de la numérisation massive).