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La signature du règlement entre Google et les associations américaines d’éditeurs et d’auteurs (AAP et the Authors’ Guild) a été largement commentée et suscite nombre de réactions tant en Europe qu’aux Etats-Unis.

Ce règlement qui met fin à 3 ans d’une bataille juridique engagée par les éditeurs et auteurs américains à propos de la numérisation et de la mise en ligne par Google d’extraits d’oeuvres protégées sans l’autorisation des ayants droit, est désapprouvé par les représentants des éditeurs de livres, la Fédération des Editeurs Européens  (FEE) en Europe et le Syndicat National de l’Edition (SNE) en France.

La fédération européenne et le syndicat français sont en désaccord avec le principe de ce règlement qui «méconnaît le droit moral des auteurs et plus largement la convention de Berne». Ils dénoncent le système d’opt-out «qui oblige les ayants droit à s’inscrire auprès d’un guichet unique pour faire valoir leurs droits» via le registre censé être mis en place, qui, selon eux, favorise la position dominante de Google et s’oppose à une offre pérenne et diversifiée des contenus numériques.

Ces représentants des éditeurs de livres soutiennent Europeana, la bibliothèque numérique européenne lancée récemment et de son modèle qu’ils estiment respectueux des droit de propriété intellectuelle. Dans une résolution publiée le 14 novembre dernier, la fédération des éditeurs européens souligne le principe fondamental de consentement préalable des ayants droits, qui constitue la base de la législation du droit d’auteur et du projet Europeana.

Le Syndicat National de l’Edition poursuit son action en contrefaçon engagée en 2006 à l’encontre du programme de numérisation des livres protégés, jugé illégal, de Google.

Aux Etats-Unis, l’Association des bibliothèques de recherche (ARL) et l’Association des bibliothèques américaines (ALA) ont voulu apporter des éclaircissements à la communauté des bibliothèques sur cet accord en publiant un guide «A Guide for the Perplexed : Libraries and the Google Library Project Settlement». Celui-ci tente de simplifier le règlement dont est souligné la complexité (plus de 200 pages) et de dégager les dispositions applicables aux bibliothèques.

Si ce document destiné aux bibliothèques américaines n’aborde pas l’aspect politique du règlement, beaucoup de commentaires comme, par exemple, sur le blog Affordance, s’accordent à mettre en évidence le changement considérable qu’il entraîne à travers les nouvelles règles du marché du livre définies par Google.

Google, les associations d’auteurs (Authors Guild) et d’éditeurs américains (Association of American Publishers) et quelques auteurs et éditeurs indépendants ont conclu un accord suite à la longue bataille juridique (3 ans) sur la numérisation massive de livres de Google.

Au terme de l’accord, Google va payer 125 millions de $ pour résoudre les procès en cours et les frais de justice: 34.5 millions de $ vont servir à établir un registre de droits sur les livres et 45 millions de $ sont affectés à l’indemnisation des auteurs et des éditeurs dont les livres sous droits ont déjà été numérisés.

Cet accord, qui n’a pas encore été approuvé par le tribunal, devrait permettre aux internautes américains (l’accord n’est applicable qu’à Google Book Search aux USA) de consulter le texte intégral des livres au lieu d’extraits, en contrepartie d’une rémunération loyale des auteurs et éditeurs. Google propose ce service, sous abonnement, aux bibliothèques, universités et autres organisations et versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par ces usages et la publicité, via le registre de droits sur les livres.

En outre, les détenteurs de droits auront la possibilité d’interdire à Google tout usage de leurs livres. Ainsi, le principe de l’opt-out est maintenu alors qu’il était l’enjeu majeur du procès (les éditeurs et auteurs réclamaient l’opt-in).

Un points clé de l’accord concerne l’accès libre aux livres épuisés qui représentent une part importante d’ouvrages universitaires; selon Google, le registre mis en place encouragera les détenteurs de droits à revendiquer leurs ouvrages dans le cas des oeuvres orphelines.

A travers cet accord, on peut souligner l’opportunité sans précédent d’effectuer gratuitement des recherches sur l’ensemble du corpus Google Books.

Alors, qu’il y a peu, a été créé Hathi Trust par un consortium de bibliothèques américaines et dont les statuts visent à contrer ce qui caractérise un monopole commercial, on peut s’interroger sur les conséquences de cet accord, qu’un billet du blog Affordance  développe:

- au niveau des bibliothécaires : on peut s’attendre à des changements de politique d’acquisition et des négociations avec ce nouvel acteur de poids. Notons, par ailleurs, que l’accord continue à autoriser les bibliothèques participantes au projet de numérisation de Google à conserver le contrôle de copies numériques de leurs ouvrages

- au niveau des éditeurs : ceux-ci sont apparemment et à court-terme gagnants mais Google, en se dotant d’un registre d’identification des ayant droits, a beaucoup d’atouts pour devenir éditeur

- au niveau des libraires, lesquels peuvent s’inquiéter face à l’évolution de la bibliothèque universelle en librairie universelle, comme titre ce billet.